Intervention de Valérie Corre
Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :En effet, votre amendement prend en considération certains problèmes de responsabilité civile. Il me semble toutefois qu'il faudrait aussi encadrer les missions susceptibles d'être confiées à des mineurs. Je vous propose également de le retirer, afin que nous puissions travailler à une nouvelle rédaction.
