Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Nous sommes d'accord sur le fond, et nous nous engageons à travailler sur ce sujet d'ici à la séance publique – ainsi, d'un point de vue juridique, il faut aussi penser à la possibilité que le mineur ait été émancipé.

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