Intervention de Noël Mamère

Cette commission spéciale me paraît, au contraire, le lieu idoine pour poser la question de la majorité à seize ans. Nous sommes ici pour construire l'État de droit !

Aujourd'hui, la différence est ténue entre les droits d'un jeune de seize ans et ceux d'un jeune de dix-huit ans, dans le domaine pénal en particulier, à la suite de lois votées sous la législature précédente et que nous avons combattues.

Il nous appartient tout à fait de décider d'abaisser la majorité civile à seize ans, dans le cadre d'un projet de loi qui vise à promouvoir l'engagement, et en particulier celui des jeunes. Faut-il rappeler ici que le candidat François Hollande s'était engagé à donner la priorité à la jeunesse ? Il faudrait alors faire confiance à la jeunesse, et donc abaisser la majorité. On peut être très engagé à seize ans, être président d'une association par exemple. Pourquoi ne pas adapter notre droit à cette réalité ?