Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Au niveau du territoire national, la gestion de la réserve sera, nous l'avons dit, largement assurée de façon déconcentrée par les préfets de département, délégués de l'autorité de gestion nationale. Mais la réserve peut également revêtir un grand intérêt pour les ambassadeurs et les consuls de France, souvent démunis en cas de situation exceptionnelle, alors même que nos compatriotes expatriés sont tout à fait prêts à se mettre au service de l'intérêt général.

Je suis donc très favorable à votre proposition, monsieur Cordery, sous réserve de l'adoption du sous-amendement du Gouvernement. En effet, la formule d'une réserve spécifique pour les Français de l'étranger et compartimentée par pays ne me paraît pas la meilleure. Je pense préférable que nos compatriotes à l'étranger puissent s'inscrire dans la réserve générale et que nous aménagions en conséquence les modalités de gestion dans le décret d'application prévu à l'article 7. Ils pourront ainsi participer pleinement au dispositif, par le truchement de leur consulat. Inversement, les ambassadeurs pourront disposer de ce levier nouveau qui pourra leur être d'un grand secours.

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