Intervention de Bernard Lesterlin

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Lesterlin :

Quelle est la religion du Gouvernement quant à l'appellation de la réserve : reste-t-elle citoyenne, comme le laisse entendre le sous-amendement qui ne corrige pas l'amendement sur ce point, ou devient-elle réserve civique ?

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