Intervention de Régis Juanico

La vie associative est une grande richesse pour la France ; ce sont 16 millions de bénévoles engagés dans plus d'un million d'associations et qui donnent de leur temps pour les autres, de manière désintéressée. C'est suffisamment rare en Europe pour que nous profitions de cet atout dont dispose notre pays.

Le bénévolat se porte plutôt bien : le nombre de bénévoles a augmenté de 15 % depuis 2010, taux qui monte à 30 % chez les moins de trente-cinq ans. L'article 8 nous permet de compléter les mesures prises dans le cadre de la loi sur l'économie sociale et solidaire, qui simplifiait la vie des associations et leur permettait de diversifier leurs sources de financement. J'en profite, d'ailleurs, pour rappeler au Gouvernement qu'il nous doit, aux termes de cette loi, un rapport sur les différentes formes d'engagement bénévole, dont il conviendrait que nous puissions disposer d'ici à la séance.

Il ne s'agit pas de permettre à l'ensemble des bénévoles par ailleurs salariés de pouvoir disposer d'un congé d'engagement, mais uniquement à ceux qui, dans le cadre de leur bénévolat, assument des responsabilités. C'est un effet une charge importante, qui entraîne parfois beaucoup de lassitude chez les membres des bureaux des associations. L'étude d'impact indique que 2 millions de personnes pourraient bénéficier de cette mesure, sauf que parmi ces personnes se trouvent également les dirigeants d'entreprise unipersonnelle.

Quant à la référence à d'éventuels abus, elle est parfaitement déplacée dans l'exposé des motifs de cet amendement.