Intervention de Isabelle Le Callennec

L'article 8 permet aux salariés des entreprises privées ou aux fonctionnaires de prendre chaque année des jours de congé pour pratiquer une activité bénévole. Comment va-t-on déterminer le nombre de jours de congé, dont j'imagine qu'il sera fonction du degré d'investissement du salarié dans l'association ?

L'alinéa 2 fait référence aux congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse et de dirigeants associatifs bénévoles, mais pouvez-vous me confirmer que les congés peuvent également être demandés pour participer à des réunions associatives ?

Pourquoi l'alinéa 4, qui concerne les salariés, et l'alinéa 6, qui concerne les fonctionnaires, ne respectent-ils pas le parallélisme des formes ? Pourquoi, dans le cas des fonctionnaires, une distinction est-elle établie entre les moins de vingt-cinq ans et les autres ?

Enfin, comment l'article 8 s'articule-t-il avec la création, dans le projet de loi Travail, du compte engagement citoyen ?