Intervention de Jean-Noël Carpentier

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Noël Carpentier :

Je m'étonne de cet amendement de suppression de l'article 8, dont les dispositions correspondent à une demande des associations. J'ai siégé avec plusieurs d'entre vous dans la commission d'enquête sur la vie associative en temps de crise, dont le rapport final comportait une proposition équivalente, que notre collègue Frédéric Reiss, du groupe Les Républicains, estimait, à défaut de l'approuver d'emblée, au moins digne d'un débat.

J'appelle donc M. Viala à plus de raison dans la formulation de ses amendements, et à retirer celui-là.

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