Intervention de Arnaud Viala

Le tir croisé dont je suis l'objet ne me surprend pas, contrairement à mes détracteurs, qui s'étonnent que l'on puisse exprimer des opinions divergentes des leurs.

Je trouve regrettable que l'on me fasse un procès d'intention et que l'on déforme mes propos : à aucun moment je n'ai dit quoi que ce soit de négatif sur l'engagement bénévole, que je pratique par ailleurs depuis mon plus jeune âge, comme beaucoup de gens de droite. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir de ceux qui considèrent que défendre des idées différentes de celles que comporte le projet de loi est forcément une attaque contre le bénévolat.

Il faut établir une distinction nette entre les activités bénévoles ciblées par l'article 8 et l'engagement volontaire de ceux qui se mettent au service de la sécurité des personnes et des biens, dont, par définition, les activités nécessitent qu'ils quittent leur travail sur-le-champ lorsqu'on a besoin d'eux. Je suis le premier à défendre cette contrainte, qui pèse pourtant sur les entreprises.

Le point que je soulève avec cet amendement est le fait que, selon moi, l'activité bénévole, engagement individuel et personnel, doit être pratiquée sur son temps libre, congés ou RTT. Je considère qu'il n'y a pas lieu de faciliter davantage l'engagement associatif et que nous en avons déjà assez fait. Néanmoins, l'accompagnement bénévole doit être accompagné et encouragé, c'est d'ailleurs pourquoi je suis membre de cette commission. Mais il y a d'autres manières de le faire, par exemple la reconnaissance, à travers la validation des acquis de l'expérience (VAE), des compétences qu'il a permis d'acquérir. C'est une solution préférable à l'octroi d'un surplus de congés, qui va peser sur les autres salariés. Je suis d'ailleurs sceptique sur le fait que de nombreuses associations souhaitent la mise en place d'un tel congé. Elles souhaitent simplement que l'activité bénévole soit reconnue, ce à quoi je souscris.

Enfin, l'article 8 me paraît introduire une discrimination entre les salariés et les autres : certains chefs d'entreprise également sont des bénévoles, et ils ne pourront se demander à eux-mêmes l'autorisation de prendre des congés. Élu dans une circonscription rurale, je connais des agriculteurs, qui ont par ailleurs des charges professionnelles très lourdes, mais qui se réunissent parfois sans renâcler jusque tard dans la nuit.

Ne faisons donc pas de cet article 8 une occasion supplémentaire de faire peser sur la collectivité des choix individuels.