Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :

Le présent amendement a pour objet de rendre le congé d'engagement accessible aux personnes qui, sans siéger au sein de l'organe de direction ou d'administration de l'association, exercent dans celle-ci des fonctions de direction, de représentation ou d'encadrement, au niveau national ou territorial. L'amendement prévoit aussi d'étendre ce congé aux membres de conseils citoyens.

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