Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Avis favorable. Cette rédaction est en concordance avec celle qui existe dans le projet de loi Travail sur le compte d'engagement citoyen.

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