Intervention de Valérie Corre

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :

Le présent amendement est de cohérence avec celui que nous avons adopté précédemment puisqu'il étend le congé prévu à l'article 8 aux fonctionnaires qui, à titre bénévole, exercent des responsabilités associatives et à ceux qui sont membres des conseils citoyens.

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