Intervention de Razzy Hammadi

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRazzy Hammadi, rapporteur général :

Le nombre de jours de congés n'est pas identique non plus pour tous les salariés qui travaillent dans le secteur privé. Dans certaines banques, les congés payés sont de sept semaines. Pour autant, va-t-on moduler le congé d'engagement en fonction de l'entreprise ? Dans ce cas-là, il n'y a plus de droit. C'est un texte pratique. Il a des fondements et des valeurs d'inspiration hautement républicaine, mais ses conséquences sont très pratiques. Pourquoi stigmatiserait-on la distinction entre le public et le privé alors que les études, notamment celles de l'INSEE, montrent que les écarts sont plus importants entre les entreprises du privé qu'entre les secteurs public et privé, en ce qui concerne les congés payés et les vacances ? Il s'agit d'un faux débat.

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