Intervention de Patrick Kanner

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Quand je vois la manière dont les nouveaux exécutifs de droite diminuent le nombre de jours de congés dans les collectivités territoriales qu'ils dirigent, je pense que vous pouvez être rassurée, madame Le Callennec : avec votre volontarisme politique en la matière, nous allons parvenir à la convergence ! Dans mon département du Nord, les salariés du conseil départemental ont une semaine de congés en moins. En outre, la durée des congés n'est pas identique pour toutes les collectivités territoriales. Comment allez-vous faire la différence entre les uns et les autres ? La cohérence est de fixer un droit universel de six jours pour le congé d'engagement. Nous sommes donc favorables à l'amendement de la rapporteure thématique.

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