Intervention de Régis Juanico

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

C'est un vieux combat que nous menons, Hervé Pellois et moi-même, à l'occasion de tous les textes qui nous sont proposés. L'article 8 s'adresse à la fois aux salariés du privé et du public, mais il existe une catégorie à part : les salariés des chambres d'agriculture qui sont régis par un système particulier qui n'est rattaché ni au code du travail ni au statut de la fonction publique. L'amendement vise à réintroduire cette catégorie particulière de salariés qui sont souvent lésés ou mis à l'écart des lois adoptées au Parlement.

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