Intervention de Patrick Kanner

C'est un amendement de mise en cohérence juridique de l'ordonnance de simplification avec la loi du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique.

Dans une France que le Gouvernement souhaite rassembler autour de ses valeurs républicaines, nous avons la chance d'avoir 1,3 million d'associations, 16 millions de bénévoles et des milliers de salariés qui, aux côtés des pouvoirs publics, agissent pour la cohésion sociale. Les associations sont des vecteurs indéniables de citoyenneté et d'égalité. Nous voulons promouvoir cet investissement bénévole en simplifiant les démarches, montages de projets et demandes de subventions.

C'est pourquoi, le choc de simplification initié par le Gouvernement en faveur des entreprises a été élargi aux associations. La publication, le 23 juillet 2015, de l'ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations, ratifiée en janvier 2016, marque la première étape en ce sens.

Cet amendement de mise en cohérence juridique permettra d'accélérer le processus d'appel public à la générosité. Nous pouvons trouver un accord global sur cette proposition.