Intervention de Patrick Kanner

Le Gouvernement est défavorable à la suppression de l'article 10, pour trois raisons.

D'abord, un amendement à venir du Gouvernement vient conforter l'esprit de la loi de 2010, en confirmant qu'il ne peut y avoir substitution du service civique à des emplois.

Ensuite, dans la mesure où il y a actuellement quatre demandes de service civique pour une offre, il faut absolument étendre le champ des offreurs de service civique. Les offices de l'habitat, quel que soit leur statut, ont vocation à proposer des missions pour développer le lien social, notamment auprès des habitants. Autre exemple : le Palais de Tokyo, avec un capital 100 % public, peut valoriser l'accès à la culture grâce au service civique.

Enfin, les agréments sont délivrés par l'Agence du service civique et les services déconcentrés de l'État effectuent des contrôles fréquents. Toutes les conditions sont donc réunies pour permettre l'extension de l'offre du service civique dans notre pays.