Intervention de Yves Blein

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Blein :

Mon amendement concerne un nombre restreint de structures, mais beaucoup d'entre elles s'intéressent à l'insertion et n'ont pas forcément le choix de leur statut : le statut commercial d'une entreprise d'insertion, par exemple, est plutôt dicté par son environnement fiscal et réglementaire. En tout cas, l'agrément ESUS est extrêmement restrictif et donne accès à des fonds destinés à l'économie sociale et au développement durable, qui viennent financer des projets d'intérêt général. D'où l'intérêt d'élargir l'agrément à toutes les ESUS.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion