Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Pourquoi étendre l'agrément aux fondations privées ? Ne faudrait-il pas circonscrire l'extension de l'agrément aux fondations qui réalisent une mission d'intérêt public ?

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