Intervention de Patrick Kanner
Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement. Les fondations sont, par nature, d'utilité publique ; les fondations d'entreprise ont été écartées, à juste titre, de la loi de 2010.
