Intervention de Valérie Corre
Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :L'argument selon lequel il ne faut pas toucher à la loi initiale ne tient pas. Sinon, pourquoi, étendre l'agrément aux HLM et aux ESUS ? Et globalement, pourquoi introduire les articles 9 à 13 ?
