Intervention de Valérie Corre
Réunion du 14 juin 2016 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Valérie Corre, rapporteure thématique sur le titre Ier :Le présent amendement a pour objet d'assurer une distinction plus nette entre le travail salarié et le service civique, en prévoyant que l'agrément des personnes morales se fait également sur la base du caractère non substituable à l'emploi des missions proposées dans le cadre du service civique.
