Intervention de Pascal Thévenot

Réunion du 15 juin 2016 à 21h15
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Thévenot :

Le maire a bien vocation à agir en la matière : si des logements sont vacants, par exemple, il peut faire pression sur l'EPCI. Je ne vois vraiment pas ce qui empêche de lui adresser ces données, alors que cela peut être fait au moyen d'un simple courriel. On pourrait envisager que les données soient d'abord adressées au préfet, qui les adresserait à l'EPCI, qui à son tour les adresserait aux autres destinataires.

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