Intervention de Pascal Thévenot

Réunion du 16 juin 2016 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Thévenot :

Les communes qui respectent grosso modo leurs obligations ne peuvent développer le logement intermédiaire, même avec un loyer équivalent à celui d'un logement PLUS, car cela ferait passer leur taux de logements sociaux au-dessous de la barre des 25 %. Si nous voulons mettre l'accent, dans les zones tendues, sur les logements aidés grâce à un financement de l'État, il serait bon de permettre aussi aux investisseurs privés de financer des logements dont le loyer soit équivalent à celui d'un logement PLUS, sans aide de l'État. Ils participeraient ainsi au développement de l'offre globale de logement.

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