Intervention de Jean-Frédéric Poisson

C'est en raison du contenu de ce texte et de ses conséquences que j'ai déposé cet amendement de suppression, ce qui me permet aussi de répondre à un certain nombre d'interrogations qui ont été rappelées ce matin.

Je considère, et nous considérons, si mes collègues me le permettent, que la lecture du principe d'égalité ne peut pas automatiquement conduire à ce que l'on accorde à tous les citoyens – qui sont tous pleinement citoyens – une égalité stricte de droits. À tout le moins, la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme prévoient que des situations différentes peuvent coexister dans une société par ailleurs gouvernée par le principe d'égalité, organisée dans le sens de l'égalité, même si le chemin est long, semé d'embûches, et peut être tortueux.

En effet, l'organisation sociale repose sur l'organisation et la gestion de ces différences, en termes de droits sociaux, en termes d'accès à un certain nombre de permis, en termes de différences de tranches d'âge, en termes de droits de vote. Il y a, dans tous les secteurs de la vie sociale, des différences qui ne sont pas contraires au principe d'égalité. Par conséquent, le premier temps de mon raisonnement consiste à dire que ce texte ne peut pas être défendu au nom du principe d'égalité.

Deuxièmement, et je réponds ainsi à M. Le Roux, qui nous demandait ce matin si nous parlions bien du texte, c'est quand même le rôle du législateur que d'interroger, dans un débat parlementaire, les conséquences du texte qu'il examine. Même si, et force est de le reconnaître, la procréation médicalement assistée et la gestion pour autrui ne figurent pas dans votre projet de loi, madame la garde des sceaux,…