Amendement N° 1355 (Rejeté)

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Déposé le 28 janvier 2013 par : M. Poisson, M. Tian.

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Exposé sommaire :

Le présent article ne consiste pas seulement à accorder de nouveaux droits aux couples de même sexe, il remet en cause le sens et la vocation du mariage pour l'ensemble des couples.

Le mariage est, dans sa forme actuelle, une institution qui, sur la base de la distinction des sexes, organise un système de parenté (pour les enfants) et d'alliance (pour les parents) tourné vers l'avenir et servant de socle à l'organisation des activités sociales et économiques.

La définition actuelle du mariage contenue dans le Titre V du Code civil rend parfaitement compte du caractère essentiel de l'altérité des sexes et associe constamment le mariage et la filiation.

Introduire la possibilité pour les couples de même sexe de se marier met à mal tout l'équilibre et le sens de cette institution. Il convient donc de ne pas modifier l'accès au mariage sans en soulever clairement toutes les conséquences sur l'identité de chacun et l'équilibre général de la société, ni sans avoir consulté préalablement l'ensemble des citoyens.

De plus, l'opportunité de cette loi ainsi que sa conformité avec notre ordre juridique reste à démontrer.

La distinction des sexes dans le mariage est conforme à la Constitution et au principe d'égalité. Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité en janvier 2011, le Conseil Constitutionnel a ainsi estimé que les dispositions en vigueur dans le Code civil réservant le mariage aux couples de sexe différents ne sont pas contraires à la Constitution.

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