Intervention de Claude Bartolone

L’ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain (nos 3812, 1354) et la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse(nos 3813, 2706).

Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu’en application de l’article 44, alinéa 3 de la Constitution, il demandait à l’Assemblée nationale de se prononcer par un seul vote…