Intervention de Jean Leonetti

Nous avons eu un espoir lorsque le Premier ministre a déclaré qu’une telle pratique était intolérable car elle revenait à commercialiser des êtres humains et « marchandiser » le corps des femmes. Il a même ajouté : « Il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée, tout en affirmant qu’ils sont responsables de l’éducation des enfants, c’est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs » – et, j’ajouterai, de nos valeurs. L’inquiétude devant cette situation a été relayée par une tribune publiée dans le journal Libération et signée notamment par Lionel Jospin et Jacques Delors. Il y était expliqué que, « si la France plie, si les filiations des enfants issus de contrats de mères porteuses faits à l’étranger sont inscrites à l’état civil français, alors le marché des bébés devient de fait efficace ». Or la France a plié. Votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a plié, et le marché des bébés est efficace et rentable.

Puisque notre droit civil est inefficace, nos collègues Valérie Boyer et Philippe Gosselin ont fait des propositions concrètes : nous nous permettons de les féliciter pour leur initiative.