Intervention de Gérard Charasse

Le recours à l’utilisation du corps d’une femme s’avère un acte commercial que nous combattons vigoureusement. Il est impossible de l’envisager. Il n’existe pas de droit à l’enfant ni, par conséquent, de justification au fait de recourir aux services d’une mère porteuse afin de mettre au monde un enfant pour son propre compte.

Je ne reviendrai pas sur la manière dont les débats se sont déroulés la semaine dernière ni sur les propos tenus par certains de nos collègues, car le sujet dont nous débattons à nouveau aujourd’hui est complexe et mérite toute notre attention et toute notre réflexion : c’est un sujet de société qui nous amène donc tous, individuellement, à nous interroger sur certains principes fondamentaux, et, en tant que représentant de la nation, à rechercher les solutions les plus adaptées.

Or, les dispositifs proposés par les rapporteurs ne peuvent nous satisfaire. Insatisfaisante est la proposition de loi de Mme Boyer, qui introduit des dispositions manquant de clarté et s’appuyant sur des infractions – « le fait de s’entremettre ou la tentative de s’entremettre » ou la « provocation, même non suivie d’effet » – dont la preuve apparaît difficile à fournir. Insatisfaisants sont ces deux textes en ce qu’ils n’apportent pas d’avancées majeures par rapport à la prohibition de la gestation pour autrui prévue par les dispositions actuelles du code civil.