Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Quant à la proposition de loi visant à constitutionnaliser le principe d’indisponibilité du corps humain, elle ne nous paraît pas opportune. L’indisponibilité du corps humain est un principe solide de notre droit qui découle déjà du préambule de la Constitution ; en outre, nous craignons que cette notion puisse un jour justifier l’interdiction de l’IVG, du don d’organe ou du don de sang.

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