Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 21 juin 2016 à 15h00
Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

et considèrent nécessaire de légiférer pour assurer l’effectivité de son interdiction. C’est pourquoi ils se prononceront très majoritairement pour la proposition de loi ordinaire et contre la proposition de loi constitutionnelle.

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