Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer le travail de notre collègue Jean-Marie Tétart. Face à des pratiques commerciales parfois abusives, sa proposition de loi s’inscrit dans une démarche de transparence et de protection des consommateurs.

S’intéressant plus particulièrement aux taxes d’aéroport, ce texte a vocation à améliorer le pouvoir d’achat des usagers en leur permettant de faire valoir effectivement leurs droits. Malgré les efforts de certaines compagnies aériennes, le secteur de la tarification des billets d’avion demeure en effet, à ce jour, l’un des plus opaques.

Alors qu’une part importante du prix d’un billet d’avion repose en réalité sur les taxes, peu de consommateurs en connaissent la composition précise. Il ne s’agit donc en aucun cas de remettre en cause l’existence de ces taxes, gage de stabilité économique pour le secteur aérien, mais plutôt de pallier le manque d’information des consommateurs.

Certaines avancées ont été obtenues ces dernières années en matière de transparence. Un règlement européen du 24 septembre 2008 a ainsi précisé que les différentes composantes du prix d’un billet – taxes, tarifs, redevances aéroportuaires, autres frais – devaient être détaillées.

En France, la loi du 19 mars 2012 relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers a complété cette première avancée, en inscrivant dans le Code de la consommation le principe de la transparence des prix et de l’information des consommateurs. Elle a aussi ouvert la possibilité, pour les clients des compagnies aériennes, d’obtenir le remboursement de certaines taxes d’aéroport en cas d’annulation de leur voyage, et ce, quelle que soit la raison qui a conduit à cette annulation.