Intervention de Stéphane Demilly

Cette disposition est malheureusement très peu connue, et les usagers ne font donc valoir que très rarement leurs droits. En outre, la procédure de remboursement, particulièrement complexe et chronophage, prévoit que le consommateur enclenche lui-même la démarche, ce qui le conduit parfois à payer des frais de dossier.

La proposition de loi vise donc, dans un esprit de consensus, à corriger cette situation grâce à des mesures de bon sens, simples à mettre en oeuvre et claires pour le consommateur. Elle prévoit non seulement de clarifier le descriptif de la composition du prix des billets d’avion lors de l’achat et du reçu de paiement, mais aussi de rendre plus transparente la procédure de remboursement des taxes d’aéroport.

L’examen du texte en commission des affaires économiques a encore permis d’améliorer ces dispositions, que le groupe UDI approuve. Ainsi, monsieur le rapporteur, vous avez notamment précisé que le service de remboursement en ligne serait entièrement gratuit. De plus, vous avez rappelé que le remboursement de ces taxes ne devrait en aucun cas dépendre de la souscription éventuelle à une assurance d’annulation de transport. Vous avez également ajouté une disposition concernant les comparateurs de prix en ligne, qui omettent souvent de mentionner les frais associés à l’achat du titre de transport. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants soutient ces différentes mesures.

Pour rejeter ce texte, vous avez évoqué en séance publique, madame la secrétaire d’État, le dispositif communautaire existant, des difficultés d’ordre pratique, ainsi que les effets de bord induits. Or, M. le rapporteur l’a très bien démontré, il s’agit de dispositions simples à mettre en oeuvre. En outre, adopter ce texte serait l’occasion d’envoyer un signal fort à certains professionnels du secteur peu vertueux – c’est un doux euphémisme ! – et de corriger le manque de transparence de certaines de leurs pratiques.

Vous l’avez compris : le groupe de l’Union des démocrates et indépendants soutiendra cette proposition de loi, qu’il considère comme mesurée et qui, soulignons-le, ne remet absolument pas en cause le modèle de financement du secteur aérien.