Intervention de André Chassaigne

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues, nous sommes conviés à nous prononcer sur une proposition de loi dont l’objet est, d’une part, de clarifier, au bénéfice des consommateurs, la composition du prix des billets, dans lesquels sont incluses les taxes d’aéroport, et, d’autre part, de rendre plus transparente et plus simple la procédure de remboursement des taxes d’aéroport lorsque le vol n’est pas effectué.

Les principes de transparence des prix et d’information des consommateurs sont déjà inscrits dans les articles L. 113-3 et L. 113-8 du code de la consommation. L’article L. 113-8 dispose notamment que « les transporteurs aériens […] remboursent les taxes et redevances individualisées et affichées comme telles dans le prix du titre qu’ils ont vendu, dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. » Le problème – car il y a problème – est que la composition du prix des billets d’avion reste la plupart du temps inconnue du grand public. Les consommateurs sont mal informés de ce qui peut donner lieu à remboursement, le système de codification des cinq taxes existantes étant obscur. La proposition de loi vise donc à faire apparaître clairement et de manière intelligible le montant de chacune des taxes dont le client s’acquitte avant et après le paiement, ainsi que d’informer le client au moment de l’achat que ces taxes peuvent lui être remboursées.

Par ailleurs, les clients sont souvent mal informés de cette possibilité de remboursement.