Intervention de Michel Pouzol

Nous avons souhaité insister sur la nécessité d’avoir des accords bilatéraux entre diffuseurs et distributeurs pour permettre le développement des fonctions d’enregistrement vidéo dans le nuage, ainsi qu’une plus grande transparence de la commission de la copie privée, comme le préconisait l’excellent rapport de notre collègue Marcel Rogemont.

Nous n’avions pas réussi en deuxième lecture à régler le problème complexe au regard du droit européen de la rémunération des photographes et plasticiens dont les oeuvres sont reproduites par les services de référencement d’images sur internet. C’est désormais chose faite puisque nous avons conservé l’article rétabli par le Sénat, estimant nécessaire de faire évoluer le cadre législatif pour l’adapter aux nouveaux enjeux de la révolution numérique.

Enfin, sur le sujet des quotas radio, qui nous aura beaucoup occupés, nous avons trouvé une version commune.

Sur ce point, le mécanisme introduit par l’amendement du Gouvernement paraît totalement satisfaisant en ce qu’il vise à contraindre les radios à diversifier leur programmation francophone : si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones sont concentrées sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans le calcul des quotas et les radios devront donc passer d’autres chansons en français pour atteindre le seuil des 40 %, qui a permis, rappelons-le, de redynamiser l’ensemble de la filière musicale française, en favorisant création et diversité, au niveau tant national qu’international.

Sur le volet du patrimoine, un travail de réécriture en profondeur de l’article 20 sur l’archéologie préventive a été mené, au profit des collectivités territoriales et des opérateurs privés – il faut le dire. Ainsi, la régulation économique et financière de l’État sur le secteur de l’archéologie préventive a été très encadrée. L’habilitation des services archéologiques des collectivités territoriales couvre le territoire de la région avec la possibilité de l’étendre davantage au cas par cas, le contenu de la convention signée entre les services archéologiques des collectivités territoriales et l’État devra faire au préalable l’objet d’un accord entre les deux parties.

En revanche, nous avons maintenu le crédit d’impôt recherche sur les dépenses de recherche effectuées par les opérateurs privés dans le cadre de fouilles archéologiques.

La commission mixte paritaire a proposé des modifications significatives concernant le nouveau régime des sites patrimoniaux remarquables destinés à garantir le maintien d’un haut niveau de protection du patrimoine.

À ce titre, les dispositions relatives à la protection du patrimoine sur le périmètre d’un site patrimonial remarquable seront inscrites dans un règlement annexé au plan local d’urbanisme, dénommé plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine, et les plans de sauvegarde et de mise en valeur feront l’objet d’une coconstruction entre l’État et les collectivités territoriales.

Je ne saurai être exhaustif sur toutes les dispositions bénéfiques de ce grand projet de loi, qui nous aura occupés de nombreuses heures en commission et en séance publique, jusqu’en commission mixte paritaire.

C’est bien la preuve de l’attachement que nous, parlementaires de tous bancs, portons à tous les acteurs qui font la culture, et de notre intérêt envers la richesse de notre patrimoine, la preuve aussi de notre attachement au rayonnement international de notre patrie, à la vitalité de sa création, de sa culture, de son histoire et de son patrimoine que beaucoup, depuis longtemps, nous envient et qui constituent, ne nous y trompons pas, notre meilleure réponse à l’ignorance, à l’absence de mémoire et à l’obscurantisme, où qu’ils se manifestent sur cette si petite planète.

Vous l’avez compris, madame la ministre, le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce texte avec enthousiasme en ce jour emblématique de fête de la musique, fête de la culture dans sa définition la plus large et la plus populaire. Plus que jamais ce soir, la création artistique est libre. À nous désormais d’abuser de cette liberté.