Intervention de François de Mazières

C’est ce modèle qui est actuellement mis à mal. L’article 3, qui reconnaît les labels, porte en lui cette terrible contradiction : moins l’État aide les collectivités, plus il veut les encadrer et les fragiliser. Voilà la réalité de la culture aujourd’hui en France ! Voilà la réalité d’une loi qui effleure les sujets les plus délicats, ceux sur lesquels se joue notre avenir culturel, sans vraiment les traiter !

En modifiant la règle sur les quotas de musique de chansons françaises, vous auriez mis à mal l’une des garanties essentielles de l’exception culturelle, sans ce sauvetage de dernière minute. S’agissant du patrimoine, la première nécessité n’était pas de chambouler un dispositif législatif solide, notamment la règle fondamentale des 500 mètres. Ce qu’il fallait, c’était une loi programme, c’était ne pas amputer de 110 millions d’euros les crédits du patrimoine en 2013 et 2014 – une enveloppe qui n’a quasiment plus progressé depuis, si l’on enlève l’effet de la redevance pour l’archéologie préventive – la RAP.

Sur l’enseignement artistique, vous avez accepté le principe d’une décentralisation au profit des régions seulement facultative et non obligatoire, c’est-à-dire que vous allez susciter – j’en prends hélas le pari devant vous – la création de graves inégalités territoriales rompant avec le travail mené depuis des années à la suite du plan Landowski. La question essentielle de la lutte contre la captation de la valeur par les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft – n’a également pas été traitée. Quant au compromis final sur le nuage, il est un pis-aller qui pose beaucoup de questions.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous avez accepté un nombre exceptionnellement élevé de modifications venues du Sénat. Le groupe Les Républicains s’abstiendra sur ce texte.