Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et rapporteur, mes chers collègues, à la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire, certains pourraient penser : « Qu’importe l’issue du chemin, quand seul compte le chemin parcouru ». Car le chemin fut long depuis l’annonce de ce texte, dès le début du quinquennat… En cette journée de fête de la musique, vous reconnaîtrez aisément, madame la ministre, que les héritages de Malraux et de Jack Lang étaient assez loin, lorsque ce projet de loi nous a finalement été présenté.

Malgré ou à cause d’une pléthore de dispositions dont certaines auraient pu relever du champ réglementaire, ce texte peinait à proposer une vision claire de la politique culturelle des prochaines années. Comment pouvions-nous alors soutenir un texte par ailleurs silencieux sur la question de son financement, enjeu crucial à l’heure de la baisse des dotations des collectivités, et faisant l’impasse sur la prise en charge du spectacle vivant ?

Fort heureusement, après l’enrichissement du texte par le Parlement, il y a aussi désormais des raisons d’être satisfaits. L’article 1er consacrant la liberté de création artistique a été utilement complété au Sénat par la liberté de la diffusion de la création artistique. C’est une mesure, certes très symbolique, mais, en ces temps d’obscurantisme parfois pressant, ce rappel peut être bienvenu.

L’adoption unanime de l’amendement gouvernemental visant à la création de refuges pour les biens culturels étrangers menacés par la guerre ou par les catastrophes naturelles restera certainement un moment significatif de l’examen de ce texte. C’est la protection de notre histoire commune qui, en effet, est ici en jeu.

Nous nous réjouissons également d’être un peu à l’origine de l’inscription dans la loi de la possibilité pour les associations ayant pour objet la protection du patrimoine culturel de se constituer partie civile. À bien des égards, cette disposition permettra de lutter plus efficacement contre les vols et les trafics de biens culturels, en élargissant les possibilités de recourir à la justice.

Chacun en conviendra, la navette parlementaire a permis de sensiblement enrichir le titre II du projet de loi comprenant les dispositions relatives au volet patrimoine et au volet architecture. L’enjeu était complexe, puisqu’il s’agissait de trouver un juste compromis entre une protection équivalente du patrimoine sur l’ensemble du territoire et le rôle des collectivités territoriales, par définition diversifiées. L’épreuve de la pratique sera essentielle. Il faut souhaiter que, sur le terrain, les acteurs territoriaux se saisissent de cette nouvelle règle.

Concernant le sujet ô combien délicat de l’archéologie préventive, le groupe UDI approuve les conclusions de la commission mixte paritaire qui a su dépasser l’opposition quelque peu archaïque entre des acteurs publics qui seraient dotés a priori de toutes les vertus et des acteurs privés qui agiraient a priori au mépris de la qualité des opérations de fouilles. Souhaitons que, pour l’avenir, l’Institut national de recherches archéologiques préventives – l’INRAP – et les services archéologiques des collectivités puissent travailler, si ce n’est de concert, au moins en bonne intelligence.

En revanche, si nous ne remettons nullement en cause les règles de diffusion qui s’appliquent aux radios, attachés que nous sommes à la diffusion de la création française, nous restons très perplexes quant à la nouvelle disposition sur les quotas de chansons françaises à la radio. La complexité de l’article 11 ter est bien éloignée de la formule de Boileau et l’on doit sans doute craindre de grandes difficultés dans sa mise en oeuvre par le Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Ces remarques posées, vous avez pu constater, mes chers collègues, que, tant en première qu’en deuxième lecture, le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a abordé ce texte dans un esprit de compromis, constructif et pragmatique. Aussi, reconnaissant volontiers le travail accompli par le Parlement, faute d’approbation globale, nous nous abstiendrons.