Intervention de Geneviève Gaillard

L’amendement no 432 , présenté par Mme Allain, étend les dispositions de l’article aux cessions à titre onéreux sans condition relative à leur réalisation par des associations loi de 1901 et restreint le champ de l’article aux variétés tombées dans le domaine public, sans mentionner par ailleurs le respect des règles sanitaires. Compte tenu des trois amendements que je vais présenter sur cet article, qui, pour l’essentiel, satisfont les préoccupations de Mme Allain et de Mme Batho, peut-être pourraient-elles retirer leurs amendements. L’amendement no 158 , présenté par Mme Batho, tend à étendre le champ de l’article aux cessions à titre onéreux réalisées par des associations loi de 1901, mais il me semble moins bien rédigé que celui que j’ai défendu, Mme Batho vient d’ailleurs de le dire. Je lui demande donc de bien vouloir le retirer, ainsi que son amendement no 159 , de même que je demande à M. Plisson de retirer son amendement no 425 , au bénéfice de mes trois amendements. Quant à l’amendement no 430 de Mme Le Dain…