Intervention de Jeanine Dubié

Il nous paraît contraire à la logique de l’élaboration d’un outil comme le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires – le SRADDET –, de prévoir une intervention du comité régional de la biodiversité, avant même que le conseil régional n’ait débattu sur les objectifs du schéma et, par conséquent, avant que les partenaires associés au document ne puissent contribuer utilement à son élaboration.

Par ailleurs, au regard des travaux en cours sur l’ordonnance SRADDET – prévue à l’article 13 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « NOTRe », du 7 août 2015 –, dont le champ est précisément de traiter de l’insertion des documents sectoriels et notamment de la trame verte et bleue, la participation du comité régional de la biodiversité à l’élaboration du SRADDET est d’ores et déjà prévue. Il ne paraît donc pas utile de le consulter en amont.