Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 7
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :En deuxième lecture, nous avions déjà supprimé ces alinéas, que le Sénat a réintroduits. Nous pensons qu’il n’est pas logique de prévoir une consultation du comité régional de la biodiversité à ce stade de l’élaboration du SRADDET. La commission est donc favorable à cet amendement.
