Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 7

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Même avis. Je l’avais indiqué lors de la deuxième lecture au Sénat : les travaux en cours sur l’ordonnance relative au SRADDET prévoient déjà l’association du comité régional de la biodiversité, dès l’étape de diagnostic. Les alinéas que vous proposez de supprimer sont, de ce fait, inutiles.

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