Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

En deuxième lecture, nous avions déjà rejeté cet amendement, qui vise à ne pas appliquer les dispositions relatives aux carrières dans les cas de création de réserves d’eau à usage agricole. Je rappelle tout de même que le schéma régional des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de limitation et de suivi des impacts, ainsi que les orientations de remise en état et de réaménagement des sites. Il n’y a aucune raison que ces dispositions ne s’appliquent pas à la création de réserves d’eau à usage agricole. la commission est donc défavorable à cet amendement.

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