L’article 15 bis introduit par le Gouvernement étend le périmètre d’intervention des agences de l’eau, qui mettront en oeuvre les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux – SDAGE – et les schémas d’aménagement et de gestion de l’eau – SAGE – en favorisant une gestion qui se veut durable et équilibrée de la ressource en eau.
Les agences de l’eau contribueront également à la connaissance, à la protection et à la préservation de la biodiversité terrestre et marine, ainsi que du milieu marin. Cette nouvelle compétence, qui n’est pas nécessaire, multiplie les missions des agences de l’eau, déjà paralysées financièrement. La biodiversité terrestre devrait plutôt être confiée aux futures agences régionales de la biodiversité.
Nous proposons donc de limiter la mission des agences de l’eau à la préservation de la biodiversité aquatique et marine.