Intervention de Danielle Auroi

Avec cet article, nous en venons à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, ainsi qu’au partage des avantages qui y sont liés.

Cinq ans après avoir signé le Protocole de Nagoya, je ne peux que me féliciter que la France concrétise son implication, en mettant fin à un vide juridique. Un cadre législatif contraignant permettra de mieux protéger les peuples autochtones du pillage de leurs ressources et de leurs savoirs traditionnels par de grands groupes industriels, pharmaceutiques ou cosmétiques.

Grâce à la mobilisation solidaire des députés ultramarins et des écologistes, des avancées notables ont été apportées au texte. Je salue les travaux de la rapporteure et de la commission, qui ont permis de revenir à une rédaction bien plus acceptable de l’article 18.

Auteure dès 2012 d’un rapport sur la biopiraterie, je me suis personnellement beaucoup investie dans ce débat. Je me réjouis que plusieurs amendements que j’ai défendus aient été adoptés par la commission. Pour la première fois, le terme de biopiraterie est inscrit dans la loi française. La lutte contre ce fléau est désormais une mission de l’Agence française pour la biodiversité. Là encore, je ne peux que m’en féliciter.

Le plafond des contreparties financières susceptibles d’être reversées a été élevé. Ce n’est que justice. J’espère que les débats ne remettront pas en cause les nombreuses avancées que nous avons obtenues, car, comme on l’a rappelé à juste titre en 2009, à Paris, lors des premières rencontres internationales contre la biopiraterie, s’engager dans la lutte contre la biopiraterie, c’est contribuer à préserver la diversité biologique et la richesse culturelle. Certes, la lutte est loin d’être finie, mais les écologistes se réjouissent de ce grand pas en avant, réalisé en faveur des peuples autochtones.

Nous resterons donc, nous, les écologistes, particulièrement vigilants sur les décrets d’application de la loi.