Intervention de Jean-Philippe Nilor

Il convient d’envisager le cas de figure où les connaissances traditionnelles feraient l’objet de contestations du fait d’une appropriation abusive – cela arrive.

La rédaction actuelle de l’alinéa 43 de l’article revient à valider les situations où des connaissances ont été utilisées sans l’accord des communautés, et donc les abus qui auront permis aux utilisateurs d’utiliser de longue date ces connaissances sans aucune retombée pour les communautés détentrices de savoirs ancestraux.