Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 53 à 58 de l’article 18, pour les mêmes raisons qu’en première et deuxième lectures : ils m’inquiètent. Je crois préférable de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée et par le Sénat en deuxième lecture.

L’article 18 prévoit que toute nouvelle utilisation à but commercial de la même ressource génétique et par le même utilisateur fasse l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation. Cela signifie qu’en cas de découverte, il faudra s’arrêter immédiatement de chercher ou de mettre au point, et demander une autorisation. Cela va ralentir dans des proportions considérables la connaissance, l’exploration et l’éventuelle utilisation des ressources génétiques de notre pays. Or nous ne sommes pas un isolat à l’échelle du monde : que ce soit dans les départements d’outre-mer ou sur le territoire métropolitain, les pays voisins pourront pendant ce temps continuer à exploiter ce que nous aurons trouvé, n’ayant pas, eux, à demander une nouvelle autorisation qui prendra immanquablement… un certain temps. Comme le fût du canon.