Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il est défavorable, madame la présidente. Ces alinéas ont été réintroduits dans le texte à mon initiative en commission. Si on les supprime, on ne saura plus à quoi s’applique une nouvelle procédure d’APA – accès et partage des avantages. Cela entraînera des doutes et des confusions calamiteux. Il est donc indispensable de les maintenir pour savoir où l’on va et comment appliquer les nouvelles procédures.
