Intervention de Danielle Auroi

Permettez-moi de donner un exemple pour éclairer notre débat. Ce sera un exemple classique, du côté de la pharmacopée – un domaine très concerné par la question. Après avoir mené une étude et en se fondant sur la pharmacopée et une population locale d’un département d’outre-mer, un institut de recherche dépose, avant la date d’entrée en vigueur de ce texte, un premier brevet sur l’utilisation d’une molécule active, par exemple une molécule anti-cancer – nous avons tous des exemples bien connus. Il décide par la suite d’exploiter cette même molécule à des fins commerciales, après avoir réfléchi à une autre utilisation déterminée – contre la cellulite, par exemple, ce qui n’a rien à voir. Dans la mesure où il resterait dans le domaine de la recherche médicale, la même activité, il n’aurait pas à solliciter de nouvelle autorisation et serait donc exempté de sa responsabilité vis-à-vis des connaissances traditionnelles ou des végétaux utilisés. Cela mérite tout de même réflexion…