Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons beaucoup travaillé sur le Protocole de Nagoya. Nous avons aussi travaillé avec les chercheurs, en première lecture, en deuxième lecture et entre les lectures à l’Assemblée et au Sénat, pour trouver un équilibre et faire en sorte que tout se passe bien. Je pense que nous avons trouvé cet équilibre.
La quatrième modification proposée par cet amendement est inutile : un décret en Conseil d’État est déjà prévu plus loin dans le texte.
En ce qui concerne les deux premières modifications proposées, je rappelle que l’Union européenne a ratifié le Protocole de Nagoya en mai 2014. Le texte que nous examinons sera je l’espère promulgué dans quelques semaines. Or avec cet amendement, il n’y aurait pas deux cas de figure – avant et après Nagoya – mais trois : les accès effectués avant mai 2014, les accès effectués entre mai 2014 et l’adoption de la loi, et les accès effectués après la loi. Imaginez les complications que cela susciterait pour l’application du protocole… Avis défavorable.
