Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Il faut remplacer, à l’alinéa 58, la formulation : « les objectifs et le contenu » par « le domaine d’activité ». J’avais défendu cette idée lors des deux précédentes lectures. Je pense qu’en l’état, cet alinéa met en péril l’industrie française, dans tous les domaines. Traiter de la même manière ce qui peut devenir un médicament, une lessive, un cosmétique ou éventuellement un colorant ou une fibre me semble contraire au code de la propriété industrielle. Je suis navrée, mais je maintiens mon amendement.